Obligation Nom Sur Tombe. ancienne tombe dans le cimetière. Cimetière avec des lieux pour des noms sur la tombe Photo 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) n'est actuellement inhumée dans le caveau familial, M
ancienne tombe dans le cimetière. Cimetière avec des lieux pour des noms sur la tombe Photo from www.alamyimages.fr
Inscription sur une tombe : le critère de la nature de la sépulture n'est actuellement inhumée dans le caveau familial, M
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Cet article stipule que « les sépultures de personnes décédées doivent être ouvertes et visibles, de jour comme de nuit ». Le défunt lui-même peut rédiger dans son testament ce qu'il souhaite faire figurer sur sa pierre tombale A savoir : Les concessionnaires ont pour obligation de faire graver sur le monument : la durée, l'année de l'acquisition et le numéro de la concession.
ancienne tombe dans le cimetière. Cimetière avec des lieux pour des noms sur la tombe Photo. Cet article stipule que « les sépultures de personnes décédées doivent être ouvertes et visibles, de jour comme de nuit ». 2213-9), le maire autorise les inscriptions placées sur les pierres tumulaires et les.
Plaque funéraire moderne • Plaque funéraire • "Granit noir" Funelior. La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la 2223-3 du CGCT, le maire a l'obligation d'accepter l'inhumation dans quatre situations : « La sépulture dans un cimetière d'une commune est due : 1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles.